Conditions du Service AIS — Résumé

En vigueur depuis: 2026-04-01Version 1.0

Ceci est un résumé. Téléchargez le document complet et juridiquement contraignant ci-dessous.

Conditions du Service AIS — Résumé

Effective date: April 1, 2026

Document informatif

Ce texte est uniquement informatif. La version complète des Conditions du Service AIS, auxquelles vous vous engagez en utilisant le service, est juridiquement contraignante. Téléchargez le document complet ci-dessous.

Bienvenue dans le Service d'Information sur les Comptes (AIS) de BudgetBakers. Le texte suivant constitue un aperçu abrégé des points clés de nos conditions AIS, qui régissent l'utilisation de notre service de connexion bancaire. En utilisant l'AIS, vous acceptez ces règles.

Qu'est-ce que le service AIS

Le Service d'Information sur les Comptes (AIS) établit une connexion sécurisée en lecture seule avec votre compte bancaire via des interfaces standardisées. Il récupère les détails de votre compte, vos soldes actuels et l'historique de vos transactions de paiement. Le service est exclusivement en lecture seule — il ne peut pas initier de paiements, modifier vos produits bancaires ni changer des données auprès de votre banque.

Comment ça fonctionne

Lorsque vous connectez un compte bancaire, vous êtes redirigé vers l'environnement d'authentification sécurisé de votre banque. Vous vous y connectez et confirmez explicitement que BudgetBakers peut accéder aux données de votre compte. Nous ne voyons ni ne stockons jamais vos identifiants bancaires — l'authentification se déroule entièrement auprès de votre banque.

Quelles données sont récupérées

Selon les capacités de votre banque, le service peut récupérer :

  • Détails du compte — Numéro de compte, type, devise, informations sur le titulaire
  • Soldes — Solde actuel tel que communiqué par votre banque
  • Historique des transactions — Transactions comptabilisées et en attente, incluant montants, dates, descriptions et contreparties

La profondeur de l'historique et l'étendue des données dépendent de ce que l'API de votre banque met à disposition. En mode d'accès continu, le service se synchronise au moins une fois par jour.

Consentement et modes d'accès

Vos données ne sont récupérées qu'avec votre consentement explicite, accordé directement auprès de votre banque. Deux modes sont disponibles :

  • Accès ponctuel — Les données sont récupérées une seule fois (p. ex., pour une vérification de revenus)
  • Accès continu — Les données sont mises à jour régulièrement ; le consentement est valable 90 à 180 jours, après quoi vous serez invité à renouveler votre autorisation

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre banque en ligne, l'interface de l'application ou en contactant support@budgetbakers.com.

Traitement des données et confidentialité

Les données récupérées peuvent être techniquement traitées (normalisation, déduplication, catégorisation automatique) pour un affichage pertinent. Nous n'analysons pas manuellement vos données et ne les utilisons pas pour la prise de décision automatisée. Tout le traitement des données est conforme à notre Politique de Confidentialité et aux exigences du RGPD.

Vos responsabilités

En utilisant le service, vous confirmez que vous êtes le titulaire légal du compte connecté (ou disposez de pleins droits de disposition) et que vous avez au moins 18 ans. La connexion de comptes de tiers est strictement interdite. Vous êtes responsable de la sécurisation de votre appareil, de votre connexion internet et de vos identifiants de connexion.

Responsabilité et exclusions

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie. BudgetBakers n'est pas responsable des retards, erreurs ou indisponibilités du côté de votre banque. La responsabilité totale cumulée du Prestataire est plafonnée à 50 €. Le service est uniquement un outil informatif — nous ne fournissons aucun conseil financier, d'investissement, juridique ou fiscal.

Supervision réglementaire et contact

BudgetBakers est un prestataire de services d'information sur les comptes agréé au sein de l'EEE, supervisé par la Banque nationale tchèque. Nous utilisons des prestataires de services techniques vérifiés (p. ex., Salt Edge) pour la connexion aux banques. Les utilisateurs consommateurs ont le droit de contacter l'Arbitre financier de la République tchèque.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à support@budgetbakers.com. Nous répondrons sous 15 jours ouvrables.