Résumé des Conditions du Service d'Information sur les Comptes

Effective date: April 1, 2026

Bienvenue dans le Service d'Information sur les Comptes (AIS) de BudgetBakers. Le texte suivant constitue un aperçu abrégé des points clés de nos conditions AIS. En utilisant l'AIS, vous acceptez ces règles.

Qu'est-ce que le service AIS

Le Service d'Information sur les Comptes (AIS) établit une connexion sécurisée en lecture seule avec votre compte bancaire via des interfaces standardisées. Il récupère les détails de votre compte, vos soldes actuels et l'historique de vos transactions de paiement. Le service est exclusivement en lecture seule — il ne peut pas initier de paiements, modifier vos produits bancaires ni changer des données auprès de votre institution financière.

Comment ça fonctionne

Avant de connecter votre compte bancaire, vous êtes redirigé vers l'environnement d'authentification sécurisé de votre banque. Là, la banque vous authentifie et vous demande d'autoriser l'accès de BudgetBakers aux données de votre compte. Après votre consentement, nous synchroniserons les données de votre compte dans votre application jusqu'à la date d'expiration de votre consentement.

Quelles données sont récupérées

Selon les capacités de votre banque, le service peut récupérer :

• Détails du compte — Numéro de compte, type, devise, informations sur le titulaire
• Soldes — Solde actuel tel que communiqué par votre banque
• Historique des transactions — Transactions comptabilisées et en attente, incluant montants, dates, descriptions et contreparties

La profondeur de l'historique et l'étendue des données dépendent de ce que l'API de votre banque met à disposition.

Consentement et modes d'accès

Vos données ne sont récupérées qu'avec votre consentement explicite, accordé directement auprès de votre banque. Deux modes sont disponibles :

• Accès ponctuel — Les données sont récupérées une seule fois (p. ex., pour une vérification de revenus)
• Accès continu — Les données sont mises à jour régulièrement ; le consentement est valable 90 à 180 jours, après quoi vous serez invité à renouveler votre autorisation

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre banque en ligne, l'interface de l'application ou en contactant support@budgetbakers.com.

Traitement des données et confidentialité

Les données récupérées peuvent être techniquement traitées (normalisation, déduplication, catégorisation automatique) pour un affichage pertinent. Nous n'analysons pas manuellement vos données et ne les utilisons pas pour la prise de décision automatisée. Tout le traitement des données est conforme à notre Politique de Confidentialité et aux exigences du RGPD.

Vos responsabilités

En utilisant le service, vous confirmez que vous êtes le titulaire légal du compte connecté (ou disposez de pleins droits de disposition) et que vous avez au moins 18 ans. La connexion de comptes de tiers est strictement interdite. Vous êtes responsable de la sécurisation de votre appareil, de votre connexion internet et de vos identifiants de connexion.

Responsabilité et exclusions

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie. BudgetBakers n'est pas responsable des retards, erreurs ou indisponibilités du côté de votre banque. La responsabilité totale cumulée du Prestataire est plafonnée à 50 €. Le service est uniquement un outil informatif — nous ne fournissons aucun conseil financier, d'investissement, juridique ou fiscal.

Supervision réglementaire et contact

BudgetBakers est un prestataire de services d'information sur les comptes agréé au sein de l'EEE, supervisé par la Banque nationale tchèque. Nous utilisons des prestataires de services techniques vérifiés (p. ex., Salt Edge) pour la connexion aux banques. Les utilisateurs consommateurs ont le droit de contacter l'Arbitre financier de la République tchèque.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à support@budgetbakers.com. Nous répondrons sous 15 jours ouvrables.